POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RANGERIO

Version 1.0 Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment D2V Analytics Inc., une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et exerçant ses activités au Québec, faisant affaire sous le nom de RangerIO (« D2V », « nous », « notre » ou « nos »), traite les renseignements personnels dans le cadre du logiciel, du site Web et des services connexes RangerIO (les « Services RangerIO »).

La présente politique est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis ici ont le sens qui leur est donné dans le Contrat de licence de logiciel et conditions d'utilisation RangerIO.

1. LE POINT LE PLUS IMPORTANT

Les documents, fichiers, requêtes et autres contenus que vous traitez avec RangerIO demeurent sur votre appareil.

RangerIO effectue localement la détection de renseignements sensibles, la transformation, la jetonisation et la réhydratation. Nous ne recevons pas, ne conservons pas, ne transmettons pas ces contenus et n'y avons pas accès. Ils n'atteignent pas notre infrastructure et nous ne pouvons pas les lire.

La présente politique porte donc essentiellement sur un ensemble restreint de renseignements : ceux nécessaires pour vous délivrer une licence, pour vous répondre lorsque vous nous écrivez et pour corriger le logiciel lorsque vous choisissez de nous envoyer un rapport de diagnostic.

Deux précisions importantes :

• Si vous configurez un fournisseur d'IA tiers, les renseignements que vous transmettez par l'intermédiaire de ce fournisseur lui sont transmis à lui, et non à nous. Voir l'article 7.
• Si vous installez RangerIO sur un appareil partagé ou géré, votre employeur ou votre administrateur informatique peut avoir accès à cet appareil et aux données RangerIO qui y sont conservées localement. Cela échappe à notre contrôle.

2. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

2.1 Renseignements relatifs à la licence

Pour délivrer et valider une Clé de licence, nous recueillons et conservons :

• l'adresse courriel que vous fournissez;
• votre nom ou le nom de votre organisation, lorsque vous le fournissez;
• la Clé de licence qui vous est délivrée, l'édition qu'elle active et son statut;
• la date et l'heure des activations et validations, ainsi que le contexte technique général de ces opérations (par exemple la version de l'application et le système d'exploitation).

L'activation et la validation de la licence nécessitent une connexion Internet.

2.2 Correspondance

Si vous communiquez avec nous — pour du soutien technique, un signalement de sécurité, une demande relative à la protection des renseignements personnels ou pour toute autre raison —, nous conservons votre message, vos coordonnées et notre réponse.

2.3 Rapports de diagnostic que vous choisissez d'envoyer

RangerIO consigne des journaux et des événements applicatifs localement sur votre appareil. Ceux-ci consignent l'activité de l'application et non les contenus que vous traitez, et ils ne nous sont pas transmis automatiquement ni en arrière-plan.

Si vous choisissez d'envoyer un rapport de diagnostic ou de plantage, nous recevons ce que ce rapport contient. Comme un rapport peut, dans certaines circonstances, comprendre des fragments de l'état de l'application, il vous est recommandé de le réviser avant de l'envoyer. Nous utilisons ces rapports uniquement pour diagnostiquer et corriger les défaillances.

2.4 Site Web

Lorsque vous visitez rangerio.com, notre fournisseur d'hébergement traite des renseignements techniques usuels tels que l'adresse IP, le type de navigateur et les pages demandées, aux fins de la diffusion du site et du maintien de sa sécurité.

Nous n'utilisons pas de traceurs publicitaires et nous ne vendons ni ne communiquons de renseignements personnels à des fins publicitaires.

2.5 Ce que nous ne recueillons pas

Nous ne recueillons pas :

• les documents, fichiers, requêtes ou autres contenus que vous traitez avec RangerIO;
• les résultats de la détection, de la jetonisation ou de la réhydratation effectuées sur votre appareil;
• vos clés d'interface de programmation ou identifiants pour les fournisseurs d'IA tiers, qui sont conservés localement sur votre appareil;
• de renseignements de paiement — RangerIO est actuellement une version bêta publique gratuite et nous ne traitons aucun paiement.

3. POURQUOI NOUS LES UTILISONS

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, et nous ne les utilisons pas à des fins de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets semblables importants.

4. FONDEMENT ET CONSENTEMENT

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels avec votre consentement, ou lorsque la loi le permet ou l'exige par ailleurs — notamment lorsque les renseignements sont nécessaires à la fourniture d'un service que vous avez demandé, à la protection de la sécurité de nos systèmes ou au respect d'une obligation légale.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable. Le retrait du consentement au traitement lié à la licence signifie que nous ne pouvons plus délivrer ni valider de Clé de licence, et que le logiciel ne s'activera pas.

5. AVEC QUI NOUS LES PARTAGEONS

Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

Nous ne communiquons des renseignements personnels que :

• à des fournisseurs de services qui les traitent pour notre compte et en vertu d'un contrat — actuellement nos fournisseurs d'hébergement, de courriel et de délivrance de licences — et uniquement dans la mesure nécessaire à ces services;
• lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou une demande légitime d'une autorité publique l'exige;
• pour protéger nos droits, la sécurité, ou la sécurité et l'intégrité des Services RangerIO;
• dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, auquel cas nous exigerons du destinataire qu'il continue de protéger les renseignements d'une manière conforme à la présente politique et à la loi applicable.

6. LIEU DE CONSERVATION ET COMMUNICATION HORS DU QUÉBEC

Les renseignements personnels que nous détenons peuvent être conservés ou traités à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans l'Union européenne, par les fournisseurs de services décrits à l'article 5. Les renseignements conservés dans une autre juridiction peuvent être accessibles aux tribunaux, aux organismes d'application de la loi et aux autorités de sécurité nationale de cette juridiction.

Avant de confier des renseignements personnels à un fournisseur de services à l'extérieur du Québec, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate, compte tenu notamment de leur sensibilité, des fins auxquelles ils sont utilisés, des mesures de protection en place et du cadre juridique de la juridiction destinataire, et nous exigeons des protections contractuelles.

Le présent article ne vise que les renseignements limités décrits à l'article 2. Il ne vise pas les contenus que vous traitez avec RangerIO, lesquels demeurent sur votre appareil.

7. FOURNISSEURS D'IA TIERS

RangerIO peut être configuré pour transmettre des renseignements à des fournisseurs d'intelligence artificielle tiers que vous choisissez. Ces fournisseurs ne sont pas nos fournisseurs de services et n'agissent pas pour notre compte. Lorsque vous acheminez des renseignements vers l'un d'eux :

• les renseignements sont transmis directement de votre appareil à ce fournisseur;
• ils ne transitent pas par notre infrastructure;
• leur traitement est régi par les conditions et la politique de confidentialité propres à ce fournisseur;
• le fournisseur peut être situé à l'extérieur du Québec et à l'extérieur du Canada.

RangerIO est conçu pour réduire ce qui est divulgué à ces fournisseurs, mais aucun système de détection automatisé n'est infaillible, et des renseignements que le logiciel ne détecte pas peuvent être transmis. Si vous êtes assujetti à des obligations en matière de protection des renseignements personnels, de secret professionnel, de résidence des données ou à des obligations sectorielles, évaluez le fournisseur avant de l'activer. Voir l'article 12 des Conditions d'utilisation.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, ou selon ce qu'exige la loi.

• Renseignements relatifs à la licence — pendant la durée de validité de votre licence, puis pendant la période nécessaire au traitement des réactivations, des différends et des obligations légales et comptables.
• Correspondance — pendant le temps nécessaire au traitement du dossier et à la conservation d'une trace raisonnable de celui-ci.
• Rapports de diagnostic — jusqu'à la résolution de la défaillance, après quoi ils sont supprimés.
• Données techniques du site Web — pendant la courte période de conservation des journaux de serveur par notre fournisseur d'hébergement.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons.

9. VOS DROITS

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi applicable, vous avez le droit :

• d'être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'y accéder;
• de faire rectifier les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• de retirer votre consentement à notre utilisation de vos renseignements;
• de demander la suppression des renseignements que nous ne sommes plus autorisés à conserver;
• de recevoir une copie des renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et de nous demander de les communiquer à un autre organisme (portabilité);
• de demander la désindexation de renseignements dans les cas prévus par la loi;
• d'être informé des raisons et des principaux facteurs ayant mené à toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — nous ne prenons actuellement aucune décision de ce type;
• de porter plainte auprès de nous, ainsi qu'auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec nous à info@rangerio.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite à une demande.

Si nous refusons une demande en tout ou en partie, nous vous en indiquerons les motifs, la façon de demander une révision et le délai pour le faire.

10. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez D2V, et du respect de la présente politique, est :

Vadim Shvarts Responsable de la protection des renseignements personnels D2V Analytics Inc. (faisant affaire sous le nom de RangerIO) 1580, Du Bordeaux, Saint-Lazare (Québec) Canada info@rangerio.com

Adressez à ce contact vos questions relatives à la protection des renseignements personnels, vos demandes d'accès et de rectification ainsi que vos plaintes.

11. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l'accès, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Ces mesures comprennent des contrôles d'accès, le chiffrement en transit et la limitation de l'accès aux personnes qui en ont besoin.

Aucun système n'est entièrement sécuritaire. L'architecture de RangerIO réduit directement ce risque : comme les contenus que vous traitez demeurent sur votre appareil, ils ne sont pas exposés à une atteinte visant nos systèmes. La sécurité de votre propre appareil est d'autant plus importante, puisque c'est là que résident vos données RangerIO.

12. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

Si un incident de confidentialité survient et présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons promptement la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, conformément à la loi, et prendrons les mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et éviter que l'incident ne se reproduise. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité.

13. TÉMOINS (COOKIES)

Notre site Web n'utilise que les témoins nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de traceurs intersites. Lorsqu'un témoin non essentiel est utilisé, nous vous demanderons préalablement votre consentement et vous pourrez le refuser sans perdre l'accès au site.

14. ENFANTS

Les Services RangerIO ne s'adressent pas aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'un enfant de moins de 14 ans. Si vous croyez que cela s'est produit, communiquez avec nous et nous supprimerons ces renseignements.

15. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier la présente politique. Le numéro de version et la date d'entrée en vigueur figurant en tête identifient la version courante. Lorsqu'une modification touche de façon importante la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous en aviserons par courriel ou dans le logiciel avant sa prise d'effet.

16. COORDONNÉES

D2V Analytics Inc. (faisant affaire sous le nom de RangerIO) 1580, Du Bordeaux Saint-Lazare (Québec) Canada info@rangerio.com

Vous pouvez également communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

Fin de la politique de confidentialité — Version 1.0, 1er septembre 2026

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